Mentions Légales
Article 1
MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
Editeur :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wagrametvous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Vous êtes connectés au site officiel de la société WAGRAM ET VOUS.
Ce site est la propriété exclusive de la société WAGRAM ET VOUS marque commerciale de la société SAS AGORA VOYAGES.
Siège social : 110 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret
Capital social de 150 000 euros
RCS de Nanterre : 353 190 184
TVA intracommunautaire FR 85 353 190 184
Code APE 7911Z
Responsable de la publication & Webmaster :
Alexia PASSOT - Directrice Marketing & Communication - Wagram & Vous
Hébergeur :
Wagram&Vous est hébergé par la société Webflow dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco avec l'adresse mail : contact@webflow.com
Développeur Web :
Agence 148
2 rue du Dahomey
75011 Paris
Crédits Photos :
Les photographies proviennent essentiellement de visuels pris lors de nos événements ou voyages. Certaines photos proviennent des stocks d'images Unsplash, Pexels ou Adobe Stock.Article 2
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Ce site fournit des informations à titre indicatif uniquement sur la société WAGRAM ET VOUS et ses partenaires. WAGRAM ET VOUS agit en tant qu’éditeur du site. WAGRAM ET VOUS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
La société WAGRAM ET VOUS s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des données, l’exactitude des contenus présents sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
WAGRAM ET VOUS se réserve par ailleurs le droit de rectifier, suspendre temporairement ou en permanence tout ou partie du site sans être tenue d’en informer les internautes au préalable. WAGRAM ET VOUS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des internautes ou d’un tiers pour tout dommage direct ou indirect résultant des faits précédemment cités. WAGRAM ET VOUS ne peut encourir aucune responsabilité liée à l’usage de ces informations.
En conséquence, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales du présent site et les acceptez.
ARTICLE 3
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société WAGRAM ET VOUS sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société WAGRAM ET VOUS . Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires, en conséquence de quoi les mêmes règles s’appliquent que précédemment.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société WAGRAM ET VOUS.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité des données, veuillez cliquer ici.
Pour en savoir plus sur notre politique de cookies, veuillez cliquer ici.
QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter les prestations demandées.
AGORA VOYAGES est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.
Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.
A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?
Les données collectées et traitées par AGORA VOYAGES sont utilisées en vue de :
- la réservation de la prestation et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
- l’obtention de titres de séjours (visas, etc.)
- la gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement),
- le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction)
QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?
AGORA VOYAGES est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par AGORA VOYAGES pourront être stockées, traitées et transférées :
- aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs , etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
- aux sous-traitants mandatés par AGORA VOYAGES (Back-office, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de AGORA VOYAGES et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de AGORA VOYAGES, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et réglementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque AGORA VOYAGES est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.
SÉCURITÉ
AGORA VOYAGES s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
VOS DROITS
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de AGORA VOYAGES qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.
Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de AGORA VOYAGES par voie postale :
AGORA VOYAGES
110 rue Jules Guesde
92300 Levallois-Perret
ou par email à l'adresse suivante : dpo@wagrametvous.com
Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.
ARTICLE 4
RESPONSABILITÉ
Pour la bonne gestion du Site, AGORA VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de AGORA VOYAGES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
AGORA VOYAGES ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.
ARTICLE 5
LIENS HYPERTEXTES
La création de liens vers le Site www.wagrametvous.com est soumise à l’accord préalable de AGORA VOYAGES. Vous pouvez à ce titre envoyer un courrier à l’adresse suivante : AGORA VOYAGES, 110 rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de AGORA VOYAGES qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6
COOKIES
AGORA VOYAGES collecte sous forme de cookies un certain nombre d’informations standard telles que le type de navigateur, le système d’exploitation, les temps d’accès, etc.
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier cet utilisateur et personnaliser son utilisation d’un site Internet. Toutes ces informations ne seront utilisées par AGORA VOYAGES que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site et à d’autres fins statistiques.
Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.
ARTICLE 7
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et tout litige n’ayant pu trouver de solution transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.